Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1751 du 30 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006248347
Texte parentLEGITEXT000006053062
Référencearticle 4 du décret n°2005-1751 du 30 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le directeur est choisi parmi les directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ou parmi les professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités. »
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