Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 est modifié comme suit :
2. I. - Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Des membres de droit :
4. a) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
5. b) Le directeur chargé de la recherche ou son représentant ;
6. c) Le directeur chargé des archives ou son représentant ;
7. d) Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ;
8. e) Le président de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant ;
9. f) Les directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient en fonction à l'Ecole nationale des chartes. »
10. II. - L'article est complété par l'alinéa suivant :
11. « Le secrétaire général de l'école, les responsables des instituts, des départements et des services ainsi que toute personne dont le conseil ou son président souhaite recueillir l'avis assistent au conseil scientifique avec voix consultative. »