Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1751 du 30 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006248351
Texte parentLEGITEXT000006053062
Référencearticle 8 du décret n°2005-1751 du 30 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 16 est remplacé par les deux alinéas suivants :
2. « Le directeur peut déléguer sa signature au secrétaire général et, pour les affaires relevant de leurs attributions, aux responsables des instituts, des départements et des services.
3. Il peut assister ou se faire représenter aux réunions des conseils et commissions des instituts. »
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