Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2005 au 19 mars 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le répertoire prévu à l'article 17 de la loi du 17 juillet 1978 susvisée précise, pour chacun des documents recensés, son titre exact, son objet, la date de sa création, les conditions de sa réutilisation et, le cas échéant, la date et l'objet de ses mises à jour.
2. Lorsque l'autorité administrative dispose d'un site internet, elle rend le répertoire accessible en ligne.
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