Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 29 novembre 1983 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 8 est ainsi modifié :
3. a) Le premier alinéa est ainsi complété : « Un règlement du Comité de la réglementation comptable peut toutefois prévoir des modalités d'amortissement différentes pour ceux des commerçants qui ne dépassent pas, à la clôture de l'exercice, deux des trois critères fixés par le 2° de l'article 17. » ;
4. b) Au troisième alinéa, les mots : « provision pour dépréciation » sont remplacés par le mot : « dépréciation » ;
5. c) Au quatrième alinéa, les mots : « provisions pour dépréciation » sont remplacés par le mot : « dépréciations » ;
6. d) Au sixième alinéa, avant le mot : « provisions » sont insérés les mots : « dépréciations et ».
7. 2° L'article 13 est ainsi modifié :
8. a) Au premier alinéa, les mots : « pour risques et charges » sont supprimés ;
9. b) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « 3° Les provisions ; ».
11. 3° L'article 15 est ainsi modifié :
12. a) Au a du 1, après les mots : « dotation aux amortissements » sont insérés les mots : « et aux dépréciations » ;
13. b) Au b du 1, après les mots : « dotation aux amortissements », sont insérés les mots : « , aux dépréciations ».
14. c) Au c du 1, après les mots : « d'amortissements », sont insérés les mots : « , de dépréciations » ;
15. d) Au a du 2, les mots : « sur provisions » sont remplacés par les mots : « sur dépréciations et provisions » ;
16. e) Au b du 2, après les mots : « reprises sur provisions », sont insérés les mots : « et dépréciations » ;
17. f) Au c du 2, les mots : « ou de provisions » sont remplacés par les mots : « ou de dépréciations et de provisions » ;
18. 4° Au 2° de l'article 17, les chiffres : « 2 000 000 » et « 4 000 000 » sont respectivement remplacés par les chiffres : « 3 650 000 » et « 7 300 000 » ;
19. 5° L'article 18 est ainsi modifié :
20. a) Au 5° du A, les mots : « pour risques et charges » sont supprimés ;
21. b) Au 1° du B, après les mots : « aux amortissements », sont insérés les mots : « , aux dépréciations » ;
22. 6° Au 2 de l'article 24, après les mots : « le calcul des amortissements », sont insérés les mots : « , des dépréciations ».