Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1760 du 29 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006248369
Texte parentLEGITEXT000006053071
Référencearticle 3 du décret n°2005-1760 du 29 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article D. 381-6, les mots : « handicapé adulte » sont remplacés par les mots : « adulte handicapé » et les mots : « la commission prévue à l'article L. 323-11 du code du travail » sont remplacés par les mots : « la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.