Article 1 LEGIARTI000006248387
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-1765 du 30 décembre 2005 relatif à la fourniture et à la délivrance de certains médicaments dans le cadre de la lutte contre la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2005
NatureDécret
Signé le30 décembre 2005
Publié le31 décembre 2005
Articles5 articles en vigueur
NORSANP0524643D
IdentifiantLEGITEXT000006053076
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3112-3, L. 3121-2-1, L. 4211-1 et R. 5124-45 ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, notamment ses articles 71 et 199 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006248388
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006248389
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006248390
1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2006.
Article 5 LEGIARTI000006248391
1. Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé et des solidarités, Xavier Bertrand
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 · application
Cité par 1 texte
Loi n°2004-809 du 13 août 2004, v. init. · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2005).