Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1770 du 30 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006248414
Texte parentLEGITEXT000006053081
Référencearticle 1 du décret n°2005-1770 du 30 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 351-2-1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 6 511,06 » est remplacé par le montant : « 6 760,82 », le montant : « 6 706,39 » est remplacé par le montant : « 7 172,54 » et les mots : « 1er janvier 2004 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2006 ».
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