Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1777 du 30 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006248434
Texte parentLEGITEXT000006053089
Référencearticle 1 du décret n°2005-1777 du 30 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux premiers alinéas de l'article R. 834-1 du code de la sécurité sociale sont remplacés par l'alinéa suivant :
2. « Le financement de l'allocation de logement prévue à l'article L. 831-1 est assuré par le fonds national d'aide au logement mentionné à l'article L. 351-6 du code de la construction et de l'habitation selon les modalités précisées aux articles R. 351-33 à R. 351-45 du même code. »
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