Texte publié au Journal officiel
1. Au septième alinéa de l'article R. 831-6 du code de la sécurité sociale, il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
2. « Il en est de même pour la prime de retour à l'emploi. »
Décret n°2005-1777 du 30 décembre 2005 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1777 du 30 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006248437
Texte parentLEGITEXT000006053089
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