Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1780 du 30 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006248450
Texte parentLEGITEXT000006053092
Référencearticle 1 du décret n°2005-1780 du 30 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 621-24 du code rural, les mots : « L'Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) » sont remplacés par les mots : « L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture » et les mots : « l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT) » sont remplacés par les mots : « l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions » ; les mots : « l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR) » et les mots « l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) » sont supprimés.
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