Décret n°2005-1786 du 29 décembre 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2005.

TexteDécret n°2005-1786 du 29 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006248504
Texte parentLEGITEXT000006053103
Référencearticle 1 du décret n°2005-1786 du 29 décembre 2005 (version du 31 décembre 2005)Légifrance →

1. Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, il est alloué aux fonctionnaires nommés dans un emploi de directeur régional des affaires culturelles une indemnité de fonctions dans les conditions fixées aux articles suivants.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006248504, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.