Décret n°2005-1786 du 29 décembre 2005 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2005.

TexteDécret n°2005-1786 du 29 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006248510
Texte parentLEGITEXT000006053103
Référencearticle 7 du décret n°2005-1786 du 29 décembre 2005 (version du 31 décembre 2005)Légifrance →

1. Le décret n° 79-218 du 7 mars 1979 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles est abrogé.

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