Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 11, après le mot : « particulier », sont insérés les mots : « en tenant compte des conditions économiques de leur diffusion. Ces subventions sont accordées ».
Décret n°2005-1787 du 30 décembre 2005 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1787 du 30 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006248517
Texte parentLEGITEXT000006053104
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