Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2006 au 16 décembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2005-1791 du 31 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006248528
Texte parentLEGITEXT000006053108
Référencearticle 2 du décret n°2005-1791 du 31 décembre 2005 (version du 1er janvier 2006)Légifrance →
1. La délégation est dirigée par un délégué assisté de trois directeurs respectivement chargés :
2. a) De la coordination et de l'action interministérielle ;
3. b) De l'accompagnement des mutations économiques ;
4. c) De la prospective, des études, de l'évaluation et de l'action internationale.
5. Le directeur chargé de la coordination et de l'action interministérielle exerce les fonctions d'adjoint au délégué.
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