Décret n°2005-1791 du 31 décembre 2005 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2006 au 16 décembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2005-1791 du 31 décembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000006248534

Texte parentLEGITEXT000006053108

Référencearticle 8 du décret n°2005-1791 du 31 décembre 2005 (version du 1er janvier 2006)Légifrance →

1. La dénomination : délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires est substituée à celle de :

2. délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale dans tous les textes réglementaires.

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