Décret n° 2006-2 du 3 janvier 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2006.

TexteDécret n° 2006-2 du 3 janvier 2006

IdentifiantLEGIARTI000006248596

Texte parentLEGITEXT000006053115

Référencearticle 1 du décret n° 2006-2 du 3 janvier 2006 (version du 4 janvier 2006)Légifrance →

1. Il est mis fin, à compter du 4 janvier 2006, à l'état d'urgence déclaré sur le territoire métropolitain par le décret n° 2005-1386 du 8 novembre 2005 et prorogé par la loi n° 2005-1425 du 18 novembre 2005.

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