1. Les postes comptables d'Agde, Bédarieux, Béziers, Béziers municipale, Béziers établissements hospitaliers et OPHLM, Capestang, Marseillan, Murviel-lès-Béziers - Autignac, Pézenas, Lamalou-les-Bains - Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Pons-de-Thomières, La Salvetat-sur-Agout et Sérignan dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée en article 11 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de l'Hérault.
Décret n°2006-3 du 2 janvier 2006 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.
TexteDécret n°2006-3 du 2 janvier 2006
IdentifiantLEGIARTI000006248609
Texte parentLEGITEXT000006053116
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