Décret n°2006-3 du 2 janvier 2006 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

TexteDécret n°2006-3 du 2 janvier 2006
IdentifiantLEGIARTI000006248611
Texte parentLEGITEXT000006053116
Référencearticle 14 du décret n°2006-3 du 2 janvier 2006 (version du 1er janvier 2006)Légifrance →

1. Les postes comptables d'Amplepuis, Beaujeu, Belleville, Le Bois-d'Oingt, Chazay-d'Azergues, Cours-la-Ville, Lamure-sur-Azergues, Monsols, Tarare, Thizy, Villefranche-Héron et Villefranche-Rivoli dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée en article 13 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale du Rhône.

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