1. Il est créé dans le département du Nord une recette des finances de première catégorie, implantée à la trésorerie générale du Nord. Elle sera chargée de l'animation et du pilotage des postes comptables de l'arrondissement financier de Lille.
Décret n°2006-3 du 2 janvier 2006 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.
TexteDécret n°2006-3 du 2 janvier 2006
IdentifiantLEGIARTI000006248613
Texte parentLEGITEXT000006053116
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