Décret n°2006-3 du 2 janvier 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

TexteDécret n°2006-3 du 2 janvier 2006

IdentifiantLEGIARTI000006248599

Texte parentLEGITEXT000006053116

Référencearticle 2 du décret n°2006-3 du 2 janvier 2006 (version du 1er janvier 2006)Légifrance →

1. Les postes comptables de Brassac, Castres, Castres ville, Dourgne, Graulhet, Labruguière, Lacaune, Lautrec, Lavaur, Mazamet, Montredon-Labessonié, Puylaurens, Roquecourbe, Saint-Amans-Soult, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Saint-Sulpice et Vabre dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée en article 1er sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale du Tarn.

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