Décret n°2006-3 du 2 janvier 2006 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

TexteDécret n°2006-3 du 2 janvier 2006

IdentifiantLEGIARTI000006248605

Texte parentLEGITEXT000006053116

Référencearticle 8 du décret n°2006-3 du 2 janvier 2006 (version du 1er janvier 2006)Légifrance →

1. Les postes comptables de Castillon-la-Bataille, Coutras, Libourne-Fronsac-Vayres, Guîtres - Saint-Denis-de-Pile, Libourne municipale, Rauzan, Sainte-Foy-la-Grande, Blaye, Bourg-sur-Gironde, Etauliers, La Réole, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Savin et Sauveterre-de-Guyenne - Pellegrue dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée en article 7 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de la Gironde.

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