Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-5 du 4 janvier 2006
IdentifiantLEGIARTI000006248641
Texte parentLEGITEXT000006053119
Référencearticle 21 du décret n°2006-5 du 4 janvier 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 54 du décret du 29 décembre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1. Au 1, les mots : « les périodes de nuit définies aux articles 5 et 23 du présent décret » sont remplacés par les mots : « la période comprise entre 0 heure 30 et 4 heures 30 pour les personnels relevant du titre Ier du présent décret ou la période comprise entre 0 heure et 4 heures pour les personnels relevant des titres II et III du présent décret ».
3. 2. Au 4, les mots : « toute la période de nuit définie à l'article 5 » sont remplacés par les mots : « en totalité la période de 0 heure 30 à 4 heures 30 ».
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