Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2006.

TexteDécret n°2006-8 du 4 janvier 2006
Rattachement
Chapitre II : Recrutement.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
  2. Chapitre II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006414337
Texte parentLEGITEXT000006053122
Référencearticle 16 du décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 (version du 5 janvier 2006)Légifrance →

1. Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement recrutés en application du 3° de l'article 6 sont titularisés dès leur nomination et classés en application des dispositions du chapitre III.

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