Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteDécret n°2006-8 du 4 janvier 2006
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000034065507
Texte parentLEGITEXT000006053122
Référencearticle 2 du décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement comprend trois grades :

2. 1° Le grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ;

3. 2° Le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement qui comporte neuf échelons ;

4. 3° Le grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement qui comporte dix échelons.

5. Le grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.

Nota : Conformément à l'article 6 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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