Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

TexteDécret n°2006-8 du 4 janvier 2006
Rattachement
Chapitre IV : Avancement.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
  2. Chapitre IV : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000044270332
Texte parentLEGITEXT000006053122
Référencearticle 25 du décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 (version du 29 octobre 2021)Légifrance →

1. Les avancements de grade dans le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement et celui à l'échelon spécial du grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe ont lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement. Les avancements d'échelon et de grade sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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