Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 2006 au 1er janvier 2017.
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TexteDécret n°2006-8 du 4 janvier 2006
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
IdentifiantLEGIARTI000006414365
Texte parentLEGITEXT000006053122
Référencearticle 33 du décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 (version du 5 janvier 2006)Légifrance →
1. Les ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles, les ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux et les ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts sont, à la date de publication du présent décret, reclassés dans le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement conformément au tableau de correspondance suivant :
ANCIEN STATUT
NOUVEAU STATUT
Grade d'ingénieur des travaux agricoles
des travaux ruraux ou des travaux des eaux et forêts
Grade d'ingénieur divisionnaire
de l'agriculture et de l'environnement
Échelons
Échelons
Ancienneté d'échelon conservée
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise.
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise.
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise.
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise majorée de 6 mois.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
2. Les services accomplis dans les corps et grades d'origine sont assimilés à des services effectifs accomplis dans les corps et grades de reclassement.
Aller plus loin
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