1. Les fonctionnaires nommés dans un emploi de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.
2. Ils peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Décret n°2006-9 du 4 janvier 2006 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 5 janvier 2006.
TexteDécret n°2006-9 du 4 janvier 2006
IdentifiantLEGIARTI000006248655
Texte parentLEGITEXT000006053123
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.