Référencearticle 6 du décret n°2006-9 du 4 janvier 2006 (version du 5 janvier 2006)Légifrance →
1. L'emploi de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement comporte six échelons et un échelon exceptionnel.
2. La durée du temps de services effectifs passée dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans et six mois.
3. Le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon exceptionnel est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
4. Peuvent être nommés à l'échelon exceptionnel les agents détachés dans l'emploi de chef de mission ayant atteint le 6e échelon depuis au moins deux ans et six mois.
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