LOI n° 2006-10 du 5 janvier 2006 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2006.

TexteLOI n° 2006-10 du 5 janvier 2006
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions relatives au transport routier.
  1. TITRE II : DISPOSITIONS À CARACTÈRE ÉCONOMIQUE
  2. Chapitre IV : Dispositions relatives au transport routier.
IdentifiantLEGIARTI000006879350
Texte parentLEGITEXT000006053124
Référencearticle 24 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 (version du 6 janvier 2006)Légifrance →

1. I.-A modifié les dispositions suivantes :

2. -Loi 82-1153 du 30 décembre 1982 Art. 36

3. II.-Les dispositions du I sont applicables à compter du 1er janvier 2007.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006879350, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.