LOI n° 2006-10 du 5 janvier 2006 · Article

Article 25

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2006-10 du 5 janvier 2006
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions relatives au transport routier.
  1. TITRE II : DISPOSITIONS À CARACTÈRE ÉCONOMIQUE
  2. Chapitre IV : Dispositions relatives au transport routier.
IdentifiantLEGIARTI000006879351
Texte parentLEGITEXT000006053124
Référencearticle 25 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le premier alinéa de l'article L. 611-4 du code du travail, les mots : « par automobiles » sont remplacés par les mots : « par véhicules routiers motorisés ».

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006879351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.