1. Est approuvé le cinquième avenant à la convention en date du 20 mai 1923 passée entre le ministre des travaux publics et la ville de Strasbourg relative à la constitution du port rhénan de Strasbourg en port autonome et à l'exécution des travaux d'extension de ce port.
LOI n° 2006-10 du 5 janvier 2006 · Article
Article 34
Article en vigueur depuis le 6 janvier 2006.
TexteLOI n° 2006-10 du 5 janvier 2006
Rattachement
Chapitre VI : Dispositions relatives au transport fluvial et au domaine public fluvial.
- TITRE II : DISPOSITIONS À CARACTÈRE ÉCONOMIQUE
- Chapitre VI : Dispositions relatives au transport fluvial et au domaine public fluvial.
IdentifiantLEGIARTI000006879360
Texte parentLEGITEXT000006053124
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