Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article 6 du code du travail maritime est ainsi rédigé :
2. « Art. 6. - Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application au placement des marins du titre Ier du livre III du code du travail. Ce décret fixe notamment les modalités d'agrément, pour le placement des marins, des organismes privés de placement, les contrôles à exercer préalablement au placement, ainsi que les conditions de tenue du registre des marins placés par leur intermédiaire. »
3. II. - L'article 9 du même code est ainsi rédigé :
4. « Art. 9. - Le marin signe le contrat d'engagement et en reçoit un exemplaire avant l'embarquement. L'armateur en adresse simultanément une copie à l'inspecteur du travail maritime, pour enregistrement.
5. « Le contrat d'engagement mentionne l'adresse et le numéro d'appel de l'inspection du travail maritime.
6. « Les clauses et stipulations du contrat d'engagement sont annexées au rôle d'équipage qui mentionne le lieu et la date d'embarquement. »
7. III. - Les articles 12 et 13 du même code sont abrogés.