Texte publié au Journal officiel
1. Dans le second alinéa du II de l'article L. 514-6 du code de l'environnement, après les mots : « d'installations classées », sont insérés les mots : « d'élevage, liées à l'élevage ou ».
Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 · Article
Article 15
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 2006-11 du 5 janvier 2006
Rattachement
Chapitre Ier : Faire évoluer l'exploitation agricole vers l'entreprise agricole.
- Titre Ier : Promouvoir une démarche d'entreprise au service de l'emploi et des conditions de vie des agriculteurs
- Chapitre Ier : Faire évoluer l'exploitation agricole vers l'entreprise agricole.
IdentifiantLEGIARTI000006601229
Texte parentLEGITEXT000006053125
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