Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le 3° de l'article L. 111-2 du code rural est ainsi rédigé :
2. « 3° Maintenir et développer les productions agricole et forestière, tout en organisant leur coexistence avec les activités non agricoles et en intégrant les fonctions sociales et environnementales de ces activités, notamment dans la lutte contre l'effet de serre grâce à la valorisation de la biomasse, au stockage durable du carbone végétal et à la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre ; ».
3. II. - Après l'article L. 611-6 du même code, il est inséré un article L. 611-7 ainsi rédigé :
4. « Art. L. 611-7. - La production et la valorisation des produits agricoles contribuent au bilan des émissions nationales de gaz à effet de serre et au développement des énergies renouvelables. A ce titre, elles ont vocation à participer aux mécanismes de marché destinés à honorer les engagements internationaux en la matière. »
5. III. - L'article L. 1er du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé :
6. « La gestion forestière et la valorisation des produits forestiers contribuent à la réduction des émissions nationales de gaz à effet de serre et au développement des énergies renouvelables. A ce titre, elles ont vocation à participer aux mécanismes de marché destinés à honorer les engagements internationaux en la matière. »
7. IV. - Le même code est ainsi modifié :
8. 1° Après le premier alinéa du I de l'article L. 121-4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
9. « - de la valorisation de la biomasse forestière ; »
10. 2° Le quatrième alinéa de l'article L. 221-1 est ainsi rédigé :
11. « - l'encouragement à l'adoption de méthodes de sylviculture conduisant à une gestion durable des forêts et compatibles avec une bonne valorisation économique du bois, de la biomasse et des autres produits et services des forêts, par la formation théorique et pratique des propriétaires forestiers, par le développement et la vulgarisation sylvicoles, à l'exclusion de tout acte relevant du secteur marchand de gestion directe, de maîtrise d'oeuvre de travaux ou de commercialisation ; »
12. 3° Le huitième alinéa de l'article L. 221-8 est ainsi rédigé :
13. « - contribuer aux actions de développement concernant la forêt, les arbres, le bois et la biomasse, par l'animation, la coordination, la recherche et la formation ; ».
14. V. - Le premier alinéa de l'article L. 830-1 du code rural est ainsi rédigé :
15. « La recherche agronomique et vétérinaire concourt au développement et à la compétitivité de la filière agricole et du secteur de la transformation des produits agricoles. Elle répond en priorité aux impératifs de la gestion durable de l'espace rural, de la valorisation de la biomasse, de la sécurité et de la qualité des produits alimentaires et de la préservation des ressources naturelles mondiales. Elle s'appuie sur le développement de la recherche fondamentale. »