Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 · Article

Article 46

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n° 2006-11 du 5 janvier 2006
Rattachement
Chapitre Ier : Améliorer les débouchés des produits agricoles et forestiers.
  1. Titre III : Consolider le revenu agricole et favoriser l'activité
  2. Chapitre Ier : Améliorer les débouchés des produits agricoles et forestiers.
IdentifiantLEGIARTI000006601262
Texte parentLEGITEXT000006053125
Référencearticle 46 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le b de l'article L. 11 du code forestier, les mots : « L. 332-1 et suivants » sont remplacés par les mots : « chapitre II du titre III du livre III ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006601262, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.