Texte publié au Journal officiel
1. Le 7° de l'article L. 151-36 du code rural est ainsi rédigé :
2. « 7° Les travaux de débardage par câble et les travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois. »
Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 · Article
Article 51
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 2006-11 du 5 janvier 2006
Rattachement
Chapitre Ier : Améliorer les débouchés des produits agricoles et forestiers.
- Titre III : Consolider le revenu agricole et favoriser l'activité
- Chapitre Ier : Améliorer les débouchés des produits agricoles et forestiers.
IdentifiantLEGIARTI000006601267
Texte parentLEGITEXT000006053125
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