Titre III : Consolider le revenu agricole et favoriser l'activité
Chapitre II : Organiser l'offre.
IdentifiantLEGIARTI000006601269
Texte parentLEGITEXT000006053125
Référencearticle 53 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 (version du 6 janvier 2006)Légifrance →
1. I., II. et III. - (paragraphes modificateurs).
2. IV. - Les organismes reconnus en qualité d'organisations de producteurs à la date de publication de la présente loi et qui ne respectent pas les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code rural conservent le bénéfice de cette reconnaissance pour une période de douze mois à compter de cette date.
3. V. et VI. - (paragraphes modificateurs).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.