Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 2006-11 du 5 janvier 2006
RattachementChapitre Ier : Améliorer la sécurité sanitaire et la qualité des produits.
Titre IV : Répondre aux attentes des citoyens et des consommateurs
Chapitre Ier : Améliorer la sécurité sanitaire et la qualité des produits.
IdentifiantLEGIARTI000006601294
Texte parentLEGITEXT000006053125
Référencearticle 74 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article L. 654-27 du code rural, il est inséré un article L. 654-27-1 ainsi rédigé :
2. « Art. L. 654-27-1. - Le foie gras fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. On entend par foie gras, le foie d'un canard ou d'une oie spécialement engraissé par gavage. »
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