Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 2006-11 du 5 janvier 2006
RattachementTitre IV : Répondre aux attentes des citoyens et des consommateurs
IdentifiantLEGIARTI000006601299
Texte parentLEGITEXT000006053125
Référencearticle 77 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le début du quatrième alinéa de l'article L. 512-1 du code de l'environnement est ainsi rédigé :
2. « Le contenu de l'étude de dangers doit être en relation avec l'importance des risques engendrés par l'installation. En tant que de besoin, cette étude... (le reste sans changement). »
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