1. Le Gouvernement s'attache à soutenir le maintien des activités traditionnelles et économiques dans les zones humides qui contribuent à l'entretien des milieux sensibles, notamment les prairies naturelles et les marais salants. En s'appuyant sur la politique de développement rural de l'Union européenne, il contribue à soutenir durablement les activités, notamment d'élevage, s'exerçant sur ces territoires.
Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 · Article
Article 88
Article en vigueur depuis le 6 janvier 2006.
TexteLoi n° 2006-11 du 5 janvier 2006
Rattachement
Chapitre III : Garantir les conditions d'une agriculture de montagne durable.
- Titre IV : Répondre aux attentes des citoyens et des consommateurs
- Chapitre III : Garantir les conditions d'une agriculture de montagne durable.
IdentifiantLEGIARTI000006601311
Texte parentLEGITEXT000006053125
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