Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 · Article

Article 97

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n° 2006-11 du 5 janvier 2006
Rattachement
Chapitre II : Améliorer l'organisation des services de l'Etat et de ses établissements publics.
  1. Titre V : Simplifier et moderniser l'encadrement de l'agriculture
  2. Chapitre II : Améliorer l'organisation des services de l'Etat et de ses établissements publics.
IdentifiantLEGIARTI000006601321
Texte parentLEGITEXT000006053125
Référencearticle 97 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le premier alinéa de l'article 433-3 du code pénal, après les mots : « des douanes, », sont insérés les mots : « de l'inspection du travail, ».

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006601321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.