Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-14 du 6 janvier 2006
IdentifiantLEGIARTI000006248678
Texte parentLEGITEXT000006053129
Référencearticle 1 du décret n°2006-14 du 6 janvier 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la section 1 du décret du 20 mars 1991 susvisé, il est inséré après l'article 5-1 un article 5-2 ainsi rédigé :
2. « Art. 5-2. - Les services départementaux d'incendie et de secours peuvent créer des emplois à temps non complet pour l'exercice des fonctions relevant des cadres d'emplois suivants : médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels, infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels.
3. Le nombre d'emplois à temps non complet créés pour l'exercice des fonctions relevant d'un cadre d'emplois ne peut être supérieur à cinq. »
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