Décret n°2006-18 du 4 janvier 2006 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2006.

TexteDécret n°2006-18 du 4 janvier 2006
IdentifiantLEGIARTI000006248682
Texte parentLEGITEXT000006053130
Référencearticle 3 du décret n°2006-18 du 4 janvier 2006 (version du 1er mai 2006)Légifrance →

1. 1° Les barbecues et leurs éléments répondent aux exigences de sécurité énumérées à l'annexe I, de manière à assurer la sécurité des personnes, notamment contre les risques de blessures ou de brûlure.

2. 2° Les barbecues et leurs emballages portent les indications prévues à l'annexe II et comportent une notice d'utilisation portant les indications prévues à l'annexe III.

3. 3° Lorsqu'ils sont mis sur le marché séparément, les éléments du barbecue portent les indications prévues aux a et b de l'annexe II, qui figurent sur le produit ou sur l'emballage.

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