Décret n°2006-18 du 4 janvier 2006 · Article

Article ANNEXE II

Article en vigueur depuis le 1er mai 2006.

TexteDécret n°2006-18 du 4 janvier 2006
Rattachement
MARQUAGE.
  1. Annexes
  2. MARQUAGE.
IdentifiantLEGIARTI000006290496
Texte parentLEGITEXT000006053130
Référencearticle ANNEXE II du décret n°2006-18 du 4 janvier 2006 (version du 1er mai 2006)Légifrance →

1. 1. Marquage des barbecues

2. autres que les barbecues à usage unique

3. Les barbecues utilisant des combustibles solides et leurs emballages sont munis des marquages suivants portés sous forme visible, lisible et indélébile :

4. a) Les indications permettant d'identifier le responsable de la première mise sur le marché ;

5. b) Les indications permettant d'identifier le produit, le modèle ou le type et, le cas échéant, le lot de fabrication du produit ;

6. c) L'avertissement suivant :

7. "Attention ! Ne pas utiliser d'alcool, d'essence ou autre liquide analogue pour allumer ou réactiver le feu".

8. 2. Marquage des barbecues à usage unique

9. Les barbecues à usage unique et leurs emballages sont munis des indications prévues aux a, b et c du 1.

10. En outre, ils doivent porter l'avertissement :

11. "Ne pas recharger ! Ce barbecue ne doit être utilisé qu'une seule fois !"

12. 3. Marquage des éléments du barbecue

13. Lorsqu'ils sont mis sur le marché séparément, les éléments du barbecue sont munis des marquages prévus aux paragraphes a et b du 1 qui doivent figurer sur le produit ou sur l'emballage.

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