Décret n°2006-18 du 4 janvier 2006 · Article

Article ANNEXE III

Article en vigueur depuis le 1er mai 2006.

TexteDécret n°2006-18 du 4 janvier 2006
Rattachement
NOTICE D'UTILISATION.
  1. Annexes
  2. NOTICE D'UTILISATION.
IdentifiantLEGIARTI000006290498
Texte parentLEGITEXT000006053130
Référencearticle ANNEXE III du décret n°2006-18 du 4 janvier 2006 (version du 1er mai 2006)Légifrance →

1. La notice d'utilisation livrée avec chaque barbecue est rédigée dans des termes facilement compréhensibles par le consommateur et contient au moins les informations suivantes :

2. 1. Barbecues utilisant du combustible solide autres que ceux à usage unique

3. a) La désignation du modèle ou du type de produit comprenant une vue éclatée et précisant les différentes pièces.

4. b) L'indication stipulant que le barbecue doit être installé sur un support horizontal stable avant utilisation.

5. c) La méthode de montage appropriée, avec l'aide éventuelle de schémas.

6. d) Les conseils pour un fonctionnement du barbecue en toute sécurité.

7. e) Les recommandations stipulant que le barbecue doit être chauffé et que le combustible doit être maintenu incandescent pendant au moins 30 minutes avant d'effectuer la première cuisson.

8. f) Le(s) combustible(s) pouvant être utilisé(s) et sa (leur) quantité maximale à utiliser.

9. g) Les procédures d'allumage appropriées comportant l'avertissement suivant : "Avant de commencer la cuisson, attendre qu'une couche de cendres recouvre le combustible".

10. h) Le type de piles à employer si un moteur électrique alimenté par piles est fourni ou recommandé.

11. i) Les avertissements suivants :

12. "Attention ! Ce barbecue va devenir très chaud. Ne pas le déplacer pendant son utilisation " ;

13. "Attention ! Ne pas utiliser dans des locaux fermés" ;

14. "Attention ! Ne pas utiliser d'alcool, d'essence ou tout autre liquide analogue pour allumer ou réactiver le barbecue" ;

15. "Attention ! Ne pas laisser le barbecue à la portée des enfants et des animaux domestiques".

16. 2. Barbecues à usage unique

17. La notice d'utilisation livrée avec chaque barbecue à usage unique est rédigée dans des termes facilement compréhensibles par le consommateur et contient au moins les informations suivantes :

18. - les informations prévues aux paragraphes a, b, c, d du 1 ;

19. - le combustible pouvant être utilisé et la quantité maximale à utiliser, s'il n'est pas fourni ;

20. - les procédures d'allumage appropriées comportant l'avertissement suivant : "Avant de commencer la cuisson, attendre qu'une couche de cendres recouvre le combustible" ;

21. - une recommandation de ne pas utiliser dans les zones où le feu est interdit ;

22. - une recommandation de ne pas utiliser sur des surfaces inflammables ou risquant d'être endommagées ;

23. - les avertissements prévus au 1 ainsi que l'avertissement suivant : "Ne pas recharger ! Ce barbecue ne doit être utilisé qu'une seule fois. - Ne pas jeter avant extinction complète et refroidissement".

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006290498, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.