Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-19 du 4 janvier 2006
IdentifiantLEGIARTI000006248688
Texte parentLEGITEXT000006053131
Référencearticle 1 du décret n°2006-19 du 4 janvier 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les seize premiers alinéas de l'article 1er du décret du 30 décembre 1985 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Les fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) sont répartis entre les corps suivants :
3. 1° Directeurs de recherche ;
4. 2° Chargés de recherche ;
5. 3° Ingénieurs de recherche ;
6. 4° Ingénieurs d'études ;
7. 5° Assistants ingénieurs ;
8. 6° Techniciens de la recherche. »
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