Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 15 du même décret, les mots : « et aux secrétaires d'administration de la recherche » et les mots : « , ainsi qu'aux adjoints techniques de la recherche de l'établissement justifiant de cinq années d'ancienneté en cette qualité » sont supprimés.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.