Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre V du même décret est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Chapitre V
3. « Dispositions communes aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche »
Décret n°2006-19 du 4 janvier 2006 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-19 du 4 janvier 2006
IdentifiantLEGIARTI000006248696
Texte parentLEGITEXT000006053131
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