Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2006-20 du 4 janvier 2006
IdentifiantLEGIARTI000006248702
Texte parentLEGITEXT000006053132
Référencearticle 1 du décret n° 2006-20 du 4 janvier 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 21 avril 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er. - Les fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques (INED) sont répartis entre les corps suivants :
3. 1° Directeurs de recherche ;
4. 2° Chargés de recherche ;
5. 3° Ingénieurs de recherche ;
6. 4° Ingénieurs d'études ;
7. 5° Assistants ingénieurs ;
8. 6° Techniciens de la recherche ;
9. 7° Adjoints techniques de la recherche ;
10. 8° Agents techniques de la recherche.
11. Ces corps de fonctionnaires sont régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé et par celles du présent décret. »
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